Diagnostic gaz
Pourquoi ?
Bien que disposant de nombreux avantages économiques et écologiques, les installations au gaz naturel dans les habitations doivent être contrôlées régulièrement. En effet, les fuites de gaz, généralement dues à une non-conformité ou à la défection du réseau d'alimentation et des équipements, peuvent notamment entrainer des inhalations toxiques ou des incendies. Afin de prévenir ces accidents, il est obligatoire, depuis le 1er octobre 2007, de faire établir un diagnostic gaz avant la vente d'un logement dont l'installation date de plus de 15 ans. Ce bilan de contrôle doit être effectué par des experts certifiés et indépendants, tels que les professionnels Aux Normes, moins de 3 ans avant la signature de l'acte de vente du bien concerné.
Que vérifient les experts Aux Normes ?
Appareils de production d'eau chaude sanitaire, équipements fixes d'alimentation en gaz naturel (radiateurs, chaudière…), état des tuyauteries et accessoires de raccordement, système de ventilation et d'aération du logement… Nos experts passent l'ensemble des installations au gaz de vos biens immobiliers au peigne fin.
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
Article 2 : Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 134-2 ne sont applicables qu'à compter de l'entrée en vigueur des décrets prévus au 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement.
Les articles R. 134-6 à R. 134-9 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er novembre 2007.
Nous intervenons sur les communes suivantes
Diagnostic immobilier Boulogne-Billancourt - Issy-les-Moulineaux - Montrouge - Kremlin-Bicêtre - Ivry-syr-Seine - Vitry-sur-Seine - Champigny-sur-Marne - Paris - Charenton-le-Pont - Vincennes - Montreuil - Villejuif - Clamart-Châtillon - Sèvres - Saint-Cloud - Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Levallois-Perret - Malakoff - Gentilly - Ile-de-France - Yvelines - Essonne
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